Les copropriétés à l’heure de la loi Climat et Résilience
<p> Comme son intitulé ne le laisse pas deviner, la loi dite <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924"><strong>Climat et Résilience</strong></a> s’articule autour de cinq piliers, de l’alimentation à la consommation en passant par l’habitat.</p><p>Adoptée le 21 août 2021, elle ambitionne d’accélérer le verdissement de notre quotidien dans notre manière de vivre, consommer, occuper l’espace commun. Ce texte résonne dans le domaine du parc immobilier à travers toute la France. Voyons comment elle apporte sa pierre à l’édifice <em>green </em>et durable au cœur des copropriétés.</p>
En l’espace de quatre ans, quelles ont été les avancées ?
Son objectif est d’accélérer la rénovation énergétique des édifices ressortissants du statut de copropriété des immeubles bâtis, mais pas uniquement. Elle a aussi pour but d’améliorer les conditions de vie des résidents.
À la lumière de la lecture approfondie de ce texte législatif, Les immeubles de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation doivent élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) à actualiser tous les 10 ans, et à la constitution d'un fonds de travaux. Ce fonds permet de financer l'entretien, la rénovation énergétique et la conservation du bâtiment.
L’application du texte se fait pas à pas selon la taille des copropriétés. Ainsi la première tranche concernait les copropriétés de plus de 200 lots des 2024, la deuxième, celles de 50 à 200 lots depuis le 1er janvier 2025. Et le troisième volet concernera les copropriétés comprenant moins de 50 lots, au 1er janvier 2026.
La loi …dans les assemblées générales de copropriété
Pour rappel, l’adaptation de l’article 24-4 de la loi du 10 juillet 1965, imposait déjà au syndic de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de son assemblée générale, le vote d’un plan de travaux d’économie d'énergie ou d’un diagnostic de performance énergétique.
Avec la loi Climat et Résilience, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires les modalités d’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Lorsque ce projet de plan fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique au cours des dix prochaines années, le syndic inscrira à l’ordre du jour de l’assemblée la question de l’adoption de tout ou partie du PPPT, qui est soumise au vote à la majorité de l’article 24.
Afin de financer ce projet, les copropriétés ont l'obligation de mettre en place un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle versée par chaque copropriétaire et son utilisation doit être votée à la majorité de l’article 24.
L’objectif principal du plan pluri pluriannuel de travaux (PPPT) est de définir précisément les actions prioritaires telles que l’isolation de l’immeuble par les toitures, les terrasses, les combles … afin d’optimiser la performance énergétique, et de réduire son empreinte carbone contribuant à assurer la conservation de l’immeuble et la valorisation du patrimoine.
D’autres initiatives découlent de cette loi, comme la facilitation de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété, en permettant un vote à la majorité simple pour l'installation sur le réseau public de distribution.
Le texte préconise aussi l'interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores (étiquettes F et G du DPE), à commencer par les étiquettes G en 2025 et F en 2028, ce . Ce qui permet d’améliorer le confort de vie des occupants et la préservation de la santé.
Ainsi, la loi Climat et Résilience a un impact significatif sur la gestion des copropriétés, en ce qu’elle les incite à adopter des pratiques plus durables. Et à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Climat, rénovation et subvention du Grand Paris
Lancé par la ville de Paris dans le droit fil de la dynamique d’Eco-rénovons Paris, un nouveau programme encourage la rénovation énergétique des immeubles d’habitat privé. Il ouvre à une subvention de la ville et de la métropole du Grand Paris dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic technique global conforme au référentiel de l’agence parisienne du climat (APC).
Concrètement, un syndic de copropriété a la possibilité d’engager les démarches nécessaires auprès de l’APC en vue d’obtenir la subvention de la ville de Paris et de la métropole du Grand Paris. L’aide des collectivités vise toujours le même objectif: « assainir » le parc immobilier.
À cette fin, notons la proposition faite aux copropriétés de bénéficier d’un « chèque à l’audit ». C’est-à-dire un financement de la réalisation du DTG (diagnostic technique global). Il s’agit d’une aide exceptionnelle octroyée aux copropriétés, d’un montant de 5000€ pour réaliser l’audit global. Sachant que cette étape est la première, et qu’elle est indispensable lorsqu’on esquisse les contours d’un projet de rénovation énergétique.