Politique de confidentialité

SUSTAINIMMO

Version en vigueur à la date du 2 janvier 2025

1.       Préambule

SUSTAINIMMO est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de son site Internet accessible à l’adresse https://www.sustainablerealestate.fr (le « Site »), et met tout en œuvre dans ce cadre. SUSTAINIMMO s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD le cas échéant.

SUSTAINIMMO, société par actions simplifiée au capital social de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 944 002 (« SUSTAINIMMO »), collecte et traite des données personnelles relatives aux Visiteurs et aux Utilisateurs du Site. Les Visiteurs désignent les personnes physiques se connectant au Site et utilisant le Site, sans avoir créé un compte personnel, et ayant communiqué leurs données personnelles à SUSTAINIMMO par le biais de la page « contact ». Les Utilisateurs désignent les personnes physiques ayant créé un compte sur le Site.

Les Visiteurs et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Personnes Concernées ».  

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux Personnes Concernées. Chez SUSTAINIMMO, nous l’avons souhaitée claire et accessible, afin que vous compreniez comment SUSTAINIMMO utilise vos données personnelles. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un email à l’adresse support@sustainablerealestate.fr 

2.       Quelles sont les données personnelles qui sont collectées par SUSTAINIMMO ? 

 SUSTAINIMMO collecte les données personnelles suivantes des Visiteurs, directement auprès d’eux, par le biais du formulaire de contact du Site : 

●        les données relatives à leurs identités : nom et prénom ;

●        leurs coordonnées de contact : téléphone et email ;

●        objet de leur demande ;

●        message ;

●        code postal et ville

SUSTAINIMMO collecte les données personnelles suivantes des Utilisateurs, directement auprès d’eux, au moment de la création de leur compte sur le Site :

●        les données de connexion : login, mot de passe (le mot de passe, s’il est collecté, est ensuite chiffré de manière non réversible et non collecté en tant que tel) et adresse email ; 

●        les données relatives à leur identité : nom et prénom ;

●        leurs coordonnées de contact : téléphone, email ;

●        les données que les Utilisateurs communiquent éventuellement dans le cadre du paramétrage de leur compte et l’utilisation de leur espace personnel : leurs favoris, leurs recherches enregistrées, leurs annonces déposées. 

D’autres données sont collectées directement auprès de chaque Personne Concernée qu’elle communique par le biais du Site, telles que notamment :

●        les données communiquées par le biais du formulaire de prise de contact avec un annonceur : adresse email, téléphone, message. 

Les données collectées pour l’exécution des conditions générales d’utilisation, le respect de nos obligations légales ou règlementaires, ou celles qui conditionnent la conclusion des conditions générales d’utilisation doivent obligatoirement être fournies. A défaut, SUSTAINIMMO ne sera pas en mesure de mettre à disposition les fonctionnalités du Site.

3.       Pour quelles finalités et selon quels fondements légaux SUSTAINIMMO collecte les données personnelles des Personnes Concernées, et pour quelle durée SUSTAINIMMO conserve-t-elle les données ? 

SUSTAINIMMO collecte les données personnelles des Personnes Concernées listées à l’article 2 afin de leur fournir le meilleur service possible. Le tableau ci-dessous permet aux Personnes Concernées d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et de leur inscription sur le Site.

 | Finalités | Fondements légaux  | Durée de conservation
| Gestion des demandes des Visiteurs transmises via le formulaire de contact | Exécution de mesures précontractuelles à la demande du Visiteur (fourniture d’informations relatives aux services fournis par SUSTAINIMMO) | 3 ans à compter de la collecte des données par SUSTAINIMMO ou à compter du dernier contact émanant du Visiteur
| Gestion et administration du compte de l’Utilisateur (création du compte ; mise à disposition de l’espace personnel) | Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SUSTAINIMMO, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site   | Durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale 
| Gestion de la relation contractuelle avec les Utilisateurs (gestion des alertes, gestion des demandes de mise en relation avec des annonceurs, transmission des demandes de contacts ou d’informations à des annonceurs ; alertes en cas de changement de prix d’une annonce mise en favori) | Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SUSTAINIMMO, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site | Durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale.
| Gestion des demandes de mises en relation avec les annonceurs via les formulaires en ligne sur le Site | Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SUSTAINIMMO, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site | Durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale.
| Recommandation et proposition par notification et alertes d’emails de biens immobiliers susceptibles d’intéressés l’Utilisateur  | Consentement de l’Utilisateur  | Durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale.
| Inscription à la newsletter  | Consentement de la Personne Concernée | Durée de l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale.
| Gestion de l’abonnement à la newsletter | Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SUSTAINIMMO, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site   | Durée de l’inscription de l’Utilisateur, les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale.
| Obligations comptables et fiscales | Respect d’une obligation légale de conservation des données | Durée légale prescrite pour la conservation des documents fiscaux et comptables.
| Gestion des pré-contentieux et contentieux | Intérêt légitime de SUSTAINIMMO pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat   | Durée de la prescription légale liée.
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’améliorer le service fourni à l’Utilisateur et à l’expérience des Personnes concernées sur le Site  | Intérêt légitime de SUSTAINIMMO afin d’améliorer le service fourni aux Utilisateurs et aux Visiteurs | Durée de l’inscription de l’Utilisateur ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale .
| Prospection commerciale  | Intérêt légitime de SUSTAINIMMO afin d’adresser des offres adaptées aux besoins des Personnes Concernées  | 3 ans après un dernier contact avec le Visiteur et/ou l’Utilisateur ou toute autre durée requise par la loi.

4.       Qui sont les destinataires des données personnelles des Personnes Concernées ?  

Les données personnelles collectées et traitées par SUSTAINIMMO sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

●        Aux personnes physiques autorisées par SUSTAINIMMO à traiter les données personnelles des Personnes Concernées, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés de SUSTAINIMMO ; 

●        Aux prestataires de services auxquels SUSTAINIMMO sous-traite tout ou partie des traitements effectués par SUSTAINIMMO portant sur les données personnelles des Personnes Concernées, notamment : 

o   l’hébergeur du Site et des données : OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix;

o   le prestataire d’emailing pour l’envoi de newsletters : Intuit Mailchimp 405 N Angier Ave. NE Atlanta, GA 30308 United States;

Les sous-traitants auxquels SUSTAINIMMO fait appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les sous-traitants de SUSTAINIMMO n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des Personnes Concernées pour d’autres usages. 

●        Aux conseillers externes de SUSTAINIMMO : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ;

●        Aux autorités : les données personnelles des Personnes Concernées pourront être divulguées aux autorités compétentes en application de la loi et/ou d’une décision de justice ;

●        A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par SUSTAINIMMO. 

5.       Droits des Personnes Concernées   

Les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les Personnes Concernées peuvent, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale ou conformément à la règlementation applicable.

Les Personnes Concernées peuvent adresser leur demande à SUSTAINIMMO : 

●        par écrit à l’adresse suivante : SUSTAINIMMO, 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris ;

●        par e-mail à l’adresse : support@sustainablerealestate.fr

L’exercice des droits précités par les Personnes Concernées exige qu’elles justifient de leurs identités de manière claire, notamment au moyen d’une copie recto verso de leurs cartes identités.

Si les Personnes Concernées estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils peuvent introduire une réclamation devant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), autorité compétente en France. 

6.       Transfert de données personnelles des Personnes Concernées hors Union européenne 

Les données personnelles des Personnes Concernées collectées et traitées par SUSTAINIMMO sont hébergées : OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix;

7.       Modification de la Politique de Confidentialité

SUSTAINIMMO se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité, auquel cas la Personne Concernée en sera dûment informée. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec indication de la dernière date de mise à jour.